Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18522 posée par M. Christian Demuynck

Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19738 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Compétences des CUMA en matière de comptabilité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi

Statut des trésoriers principaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25993 posée par M. Louis Souvet

Information des actionnaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/01/2007
Pertinence
Question n° 26325 posée par M. Henri de Richemont

Modalités d'application du décret n° 2006-1726

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 27007 posée par M. Henri de Richemont

Modalités d'application du décret n° 2006-1726

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence