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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly

    Situation de la filière automobile du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez

    Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20980 posée par M. Marc Daunis

    Production des batteries électriques du groupe Renault

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux

    Avenir de la filière amont du photovoltaïque

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau

    Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20668 posée par M. Serge Andreoni

    Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau

    Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

    Suppression du crédit d'impôt collection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani

    Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible