Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01223 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès à l'ADSL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01370 posée par M. Marcel Rainaud

    Charges liées au règlement des successions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la directive européenne sur les paris en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02312 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud

    Mode de financement de la suppression de l'IFA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03531 posée par M. Marcel Rainaud

    Craintes des agences de voyages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03755 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnisation des titres anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible