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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Philippe Marini
Traduction en français des mentions accompagnant les biens et services proposés à la vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20289 posée par M. Philippe Marini
Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22528 posée par M. Philippe Marini
Valeur juridique de l'article 6 du décret n° 48-1683 relatif au regroupement d'actions cotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Philippe Marini
Interprétation de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal des dirigeants de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux contrats de partenariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27165 posée par M. Philippe Marini
Offre publique d'achat Mittal Steel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence