Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

251 questions

Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa

Charges sociales sur dividendes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa

Charges sociales sur dividendes

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence
Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud

Maintien des distributeurs automatiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart

Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence