Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21758 posée par M. Joël Billard

Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00893 posée par M. Joël Billard

Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01467 posée par M. Yves Détraigne

Transformation du fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affection spéciale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent

Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification

La question a été retirée

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche

Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

Transparence des comptes des administrations publiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/01/2014
Pertinence
Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence