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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot

   Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21199 posée par M. Gérard Longuet

   Acte de mutation d'immeuble

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 26598 posée par M. Daniel Dubois

   Date de la déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   15/03/2007

   Pertinence

5. Question n° 03054 posée par M. Thierry Repentin

   Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   10/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin

   Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   21/08/2008

   Pertinence

7. Question n° 05642 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/09/2008

   Pertinence

8. Question n° 05967 posée par M. Thierry Repentin

   Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

   La question a été retirée

   23/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 06907 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 10090 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    10/09/2009

    Pertinence