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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11101 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence