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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
"Toilettage" de l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin
Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini
Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligations formelles des titres exécutoires de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence