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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet

   Régies de recettes et d'avances des organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson

   Tickets de caisse et justificatifs comptables

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 20161 posée par Mme Christine Herzog

   Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial

   Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 23619 posée par M. Cédric Vial

    Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    01/07/2021

    Pertinence