Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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923 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

923 questions

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

    Subventions des départements auc communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la canicule de l'été 2003

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

    Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

    Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne