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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence