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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Demi-part des veufs et veuves
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès
Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la demi-part accordée au titre du quotient familial en cas de garde alternée d'un enfant mineur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la demi-part accordée au titre du quotient familial en cas de garde alternée d'un enfant mineur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly
Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent
Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras
Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence