Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera

    Situation du service postal en Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

    Numéros d'appel surtaxés des administrations

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

    Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0135S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche)

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0155S posée par Mme Françoise Laborde

    Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano

    Recettes locales des douanes

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0292S posée par Mme Cécile Cukierman

    Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l'Ondaine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne

    Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

    Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne