Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Fiscalité applicable aux "premix"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalité applicable aux boissons "premix"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Quantités d'alcool déclarées par département

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

    Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20012 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris

    Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20163 posée par M. Michel Esneu

    Situation des bouilleurs de cru titulaires de l'allocation de franchise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix

    Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier

    Allocation en franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible