Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson

    Titres de recettes exécutoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson

    Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13130 posée par M. Jean Louis Masson

    Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06064 posée par M. Jean Louis Masson

    Excédents de trésorerie des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07289 posée par M. Jean Louis Masson

    Excédents de trésorerie des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible