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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21221 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Utilisation du FCTVA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Convention au titre du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence