Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dispositif de versement anticipé du FCTVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/05/2009
Pertinence
Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/05/2020
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

11/06/2009
Pertinence
Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19296 posée par M. Jean-Pierre Grand

Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19294 posée par M. Jean-Pierre Grand

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 27065 posée par M. Yves Bouloux

Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence