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Questions avec et sans réponses

359 questions

1. Question n° 27631 posée par M. Olivier Rietmann

   Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

   Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

3. Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne

   Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 24877 posée par M. Michel Savin

   Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat

   Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22416 posée par Mme Sabine Drexler

   Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

   Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    24/12/2020

    Pertinence