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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 28032 posée par Mme Kristina Pluchet
Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26745 posée par M. Stéphane Demilly
Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche
Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence