Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez

    Revendications portées par les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

    Demi-part supplémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Demi-part des veufs et veuves

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès

    Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08459 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la demi-part accordée au titre du quotient familial en cas de garde alternée d'un enfant mineur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la demi-part accordée au titre du quotient familial en cas de garde alternée d'un enfant mineur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn

    Quotient familial

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly

    Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents

    La question est caduque

    Pertinence Faible