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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21642 posée par M. Alain Joyandet
Dispositif des maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Alain Joyandet
« Paiement de proximité » et limitation des paiements à 300 euros
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence