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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10210 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12444 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04176 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence