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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini
Suites de l'affaire Cahuzac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Philippe Marini
Crise grecque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0099C posée par M. Philippe Marini
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini
Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18091 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12824 posée par M. Philippe Marini
Application du régime « Dutreil » sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux contrats de partenariat
La question est caduque
Pertinence