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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25762 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration du remplacement des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Loïc Hervé
Droit d'accès au service de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Michel Le Scouarnec
Intégration des écoles Diwan au sein du service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. Franck Montaugé
Principe de continuité du service public éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Roland Courteau
Pénurie de stages
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09173 posée par M. Hervé Marseille
Principe de neutralité du service public et théorie du genre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22872 posée par M. François Marc
Appel à la rénovation du dialogue local en matière d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par Mme Corinne Bouchoux
Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales
La question est caduque
Pertinence