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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 22591 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau
Micro cogénération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22426 posée par M. Simon Sutour
Prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20928 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27092 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de rachat de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09765 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence