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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 03204 posée par M. Laurent Burgoa

   Aides attribuées à la rénovation énergétique des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03207 posée par Mme Sylviane Noël

   Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas

   Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin

   Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04769 posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés de rénovation énergétique des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05083 posée par M. Laurent Somon

   Rénovation énergétique des logements

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi

   Logements dits énergivores

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05342 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    16/02/2023

    Pertinence