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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 00287 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01910 posée par M. Yves Krattinger
Application de la politique fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre pour l'autoroute A 4 du dispositif prévu pour les points noirs du bruit
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque
Devenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02271 posée par M. Jacques Legendre
Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Jean Louis Masson
Conclusions du Grenelle de l'environnement et autoroute A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Pierre Mauroy
Statut des usagers du roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Utilisation du ferroutage
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence