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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 16437 posée par M. Marcel Vidal
Répartition du 1% paysager
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Robert Hue
Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25148 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la réglementation en matière de normes de bruit le long d'une infrastructure routière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26210 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la réglementation en matière de normes de bruit le long d'une infrastructure routière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Christian Cambon
Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05145 posée par M. Jean Louis Masson
Chemin privé ouvert à la circulation publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle des projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Philippe Madrelle
Enduits végétaux pour la route
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
Pertinence