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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 19251 posée par M. Jean Besson
Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique : publication du décret prévu à l'article L. 425-13 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19760 posée par M. Jean Besson
Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21409 posée par M. Jean Besson
Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22086 posée par M. Jean Besson
Définition des établissements publics susceptibles de percevoir la redevance pour service rendu, prévue dans le projet de loi sur l'eau.
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24862 posée par M. Jean Besson
Autorisation de dons gratuits d'appelants vivants dans le cadre de la chasse aux turdidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25704 posée par M. Jean Besson
Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26709 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Jean Besson
Relance de la production de la truffe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04537 posée par M. Jean Besson
Politique de lutte contre l'ambroisie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence