Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 1093S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1176S posée par M. Alain Milon

    Adoption des enfants haïtiens

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

    Protection de l'enfant face à un parent violent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Donation au dernier vivant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible