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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne
Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27188 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25578 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23441 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 25621 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crise sanitaire et santé mentale des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Politique familiale et diminution de la natalité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly
Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence