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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly
Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Adrien Gouteyron
Logiciels de contrôle parental d'accès à Internet
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. Bernard Piras
Statut des conseillères conjugales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01271 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'attribution de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence