Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0355S posée par M. Jean Besson

    Calendrier scolaire et fréquentation des stations de sport d'hiver

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

    Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1093S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1078S posée par M. Alain Milon

    Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon

    Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1176S posée par M. Alain Milon

    Adoption des enfants haïtiens

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

    Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1202S posée par M. Alain Milon

    Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne