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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 26700 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23103 posée par Mme Pascale Gruny

    Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22596 posée par Mme Nadège Havet

    Reconduction de l'opération « Vacances apprenantes »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol

    Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22446 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22235 posée par Mme Catherine Dumas

    Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21907 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien au dispositif « vacances apprenantes »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

    Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Entrée en France d'un conjoint étranger de Français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible