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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

   Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

   Renouvellement d'un passeport dans un consulat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

   Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

   Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04774 posée par M. André Vallini

   Rapatriement des enfants de djihadistes français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance de visas pour les conjoints de Français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    15/09/2022

    Pertinence