Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

Effacement administratif des enfants défunts

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

11/11/2021
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne

Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/12/2022
Pertinence
Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne

Situation des couples binationaux

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 01333 posée par M. Yves Détraigne

Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00301 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation du pouvoir d'achat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence