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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06493 posée par Mme Marie Mercier
Politiques de santé et industrielles au service de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05876 posée par Mme Marie Mercier
Mal-être des enfants et adolescents et consommation excessive de psychotropes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05892 posée par Mme Marie Mercier
Éducation à la sexualité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0373S posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire et violences sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier
Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier
Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27578 posée par Mme Marie Mercier
Délais de traitement pour l'obtention de la pension de réversion en totalité
La question est caduque
Pertinence