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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03713 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de réalisation d'un audit énergétique
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence