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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13038 posée par M. Alain Fauconnier
Pass foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13443 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01936 posée par M. Alain Fauconnier
Pratiques des « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Alain Fauconnier
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier
Gel des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence