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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20623 posée par M. Roland Courteau
Les mals logés et la loi DALO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20715 posée par M. Roland Courteau
Explosion des besoins de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau
SAMU social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau
Blocage des loyers à la relocation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau
Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02336 posée par M. Roland Courteau
Plan national pour la gestion du risque lié au radon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. Roland Courteau
Bilan du programme « Habiter mieux »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06137 posée par M. Roland Courteau
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence