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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. Bernard Piras
Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence