Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

13/04/2006
Pertinence
Question n° 09298 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/06/2009
Pertinence
Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/10/2015
Pertinence
Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 24607 posée par M. Simon Sutour

Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence