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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir
Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12042 posée par Mme Maryvonne Blondin
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud
Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. François Marc
Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accessibilité des bâtiments neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14806 posée par Mme Maryvonne Blondin
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence