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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet
Câblage des immeubles locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet
Contrat de construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet
Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26351 posée par M. Louis Souvet
Situation des contructeurs de maisons en bois ou à ossature en bois
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Louis Souvet
Modalités de l'investissement locatif privé dit "Borloo ancien"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03074 posée par M. Louis Souvet
Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Louis Souvet
Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence