Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

    Situation des tribunaux de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Problèmes de surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

    Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14193 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14564 posée par M. Serge Larcher

    La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15552 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible