Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

Situation des tribunaux de l'outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/05/2005
Pertinence
Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

Surpopulation carcérale en Polynésie

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2006
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Problèmes de surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet

État civil des Français d'origine mahoraise

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

La justice en Guyane

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2009
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote

État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

28/01/2010
Pertinence