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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0254G posée par M. Claude Lise
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0255G posée par Mme Gélita Hoarau
Situation de l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)
Réponse du Premier ministre
Pertinence