Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

Marché de la pomme de terre

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16853 posée par M. Jean Louis Masson

Réimplantation de vignes sur les côtes de Moselle

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18157 posée par M. André Vantomme

Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

01/09/2005
Pertinence
Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

Droits des anciens travailleurs européens en France

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

Marché européen de la fourrure

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/11/2005
Pertinence
Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de l'OCM vitivinicole

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

05/07/2007
Pertinence