Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

État des négociations sur la pêche

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin

Stratégie de négociation de la France sur la pêche

Réponse du Ministère de la mer

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1586G posée par M. Alain Cadec

Pêcheurs face au Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/12/2020
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 19581 posée par M. Gérard Miquel

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

21/07/2011
Pertinence